Prescrit pour certaines organisations (voir la liste des substances et les conditions de stockage pour l’assujettissement) par des règlements issus de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) tel le Règlement sur les urgences environnementales (RUE, 2003), l’objectif d’un plan de mesures d’urgence environnementale est essentiellement d’éliminer, de réduire ou d’atténuer les répercussions environnementales en cas de rejets de matières dangereuses.
Les entreprises qui possèdent ou gèrent certaines substances toxiques et dangereuses, dont les concentrations sont égales ou supérieures à certains seuils, doivent fournir les renseignements demandés au sujet de ces substances et de leurs quantités, ainsi qu’élaborer et exécuter des plans d’urgence environnementale.
Parmi les prescriptions du Règlement sur les urgences environnementales, on retrouve :
- Présenter un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent dans un délai de 90 jours
- Préparer un plan d’urgence environnementale et présenter un avis d’élaboration dans les six mois suivants
- Exécuter et mettre à l’essai le plan et présenter un avis d’exécution dans les 12 mois suivants
- Conserver une copie du plan à l’endroit pour lequel il a été préparé
- Mettre le plan à l’essai annuellement et conserver les dossiers pendant cinq ans
- Signaler et fournir un rapport écrit concernant les urgences environnementales impliquant des substances réglementées
En ce sens, le plan d’urgence environnementale considère les conséquences du scénario alternatif d’accident, préalablement identifié dans le cadre de l’étude de danger, les mesures de prévention et les mesures d’atténuation en place au sein de l’organisation, pour développer des procédures d’intervention qui permettront de réduire l’impact d’un incident environnemental.
Multi Risques International peut vous soutenir dans le développement d’un plan de mesures d’urgence environnementale qui répondra aux exigences réglementaires en la matière et qui adoptera les meilleures pratiques reconnues dans le domaine.
Vous voulez en savoir plus ! Communiquez avec nous sans tarder, l’équipe de MRI pourra vous orienter et vous proposer des solutions adaptées à vos besoins d’affaires afin de rendre votre organisation plus résiliente face aux perturbations et ainsi assurer la continuité de vos activités.
Notre engagement envers la qualité, la prestation des services et l’innovation fait de nous le conseiller de choix en matière.
